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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et création de compte
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Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous donner la possibilité de publier, relier, conserver, partager et, d’une autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, images, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, en particulier de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous concédez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit d’une quelconque personne.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
Quiconque enfreint une loi ou une réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Afin d’exploiter, de porter atteinte ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs de quelque manière que ce soit
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Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper celle de morenix.company, d’un employé de morenix.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
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6. Exonération de responsabilité et garanties
Les renseignements concernant ce service sont fournis « tels quels ».Dans toute la mesure permise par la loi, morenix.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité résultant du service ou liée à celui-ci.
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Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». morenix.company décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de la responsabilité
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Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous décidez de fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Révisions des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement est important, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication d’une modification vaut acceptation de ces changements.
La détermination de ce qui constitue une modification importante relève de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 76 Av. Saint-Ruf, 84000 Avignon, France
Téléphone : +33759247084
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR morenix.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’Utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur mise à jour ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.